Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent aux produits et services de Calm.com, Inc. et de nos filiales et sociétés affiliées (« Calm », « Calm Health », « nous » ou « nos »), y compris nos sites Web, pages de réseaux sociaux, applications logicielles et autres services en ligne (collectivement, les « Services »). 

1. Accord relatif aux Conditions

Veuillez lire ces Conditions attentivement. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu les présentes Conditions, que ces Conditions régissent votre utilisation des Services et que vous les acceptez. En acceptant les présentes Conditions, vous et Calm serez, comme décrit dans l’article 14 ci-dessous, tenus de résoudre la plupart des litiges entre vous uniquement sur une base individuelle dans le cadre d’un arbitrage lorsque la loi applicable le permet et non pas par un procès devant jury ou dans le cadre d’un arbitrage collectif, d’un recours collectif, ou tout autre type de représentation ou de procédure judiciaire. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces Conditions, veuillez ne pas utiliser les Services.

2. Conditions supplémentaires

Nous pouvons également avoir des conditions différentes ou supplémentaires en ce qui concerne certains Services. Sauf indication contraire dans ces conditions, ces conditions complètent et font partie des présentes Conditions et prévaudront en cas de conflit avec ces Conditions. 

3. Utilisation du Service

a) Éligibilité. Vous devez être âgé de 13 ans ou plus pour utiliser les Services si vous résidez aux États-Unis, et de 18 ans ou plus si vous résidez ailleurs. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence, vous ne pouvez utiliser les Services que si votre parent ou tuteur accepte nos Conditions. Veuillez lire ces Conditions avec eux. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un utilisateur mineur dans votre pays de résidence, vous êtes soumis aux présentes Conditions et responsable de l’activité de votre enfant sur les Services. Pour éviter toute ambiguïté, il est interdit aux utilisateurs de moins de 13 ans d’utiliser les Services.

b) Enregistrement et sécurité du compte. Vous devez créer un compte pour utiliser la plupart des Services. Vous devez fournir des informations de compte exactes, les tenir à jour et garantir la sécurité de votre compte. Avertissez-nous immédiatement par e-mail à l’adresse support@calmhealth.com de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Vous êtes responsable de toutes les activités ayant un lien avec votre compte, et ce, dans les limites fixées par les lois en vigueur. À moins que nous n’en convenions expressément autrement, vous acceptez de ne pas créer de nouveau compte suite à la suppression de votre compte ou à votre exclusion de l’un de nos Services.

4. Services et droits sur les Contenus d’Utilisateurs

a) Propriété des Services de Calm. Sous réserve des droits de licence limités accordés en vertu des présentes Conditions, Calm et ses concédants détiennent exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services, y compris tous les textes, graphiques, images, sons, vidéos ou autres éléments mis à disposition via les Services, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle associés. Vous reconnaissez que les Services sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et d’autres lois des États-Unis et de pays étrangers. Vous vous engagez à ne pas supprimer, modifier ou masquer toute mention de droit d’auteur, toute marque de commerce, toute marque de service ou d’autres droits de propriété incorporés dans ou accompagnant toute partie des Services. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre aucun des Services, sauf si cela est nécessaire pour votre utilisation autorisée des Services.

b) Licence limitée accordée par Calm. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Calm vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non susceptible de sous-licence et révocable pour accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales (sauf si Calm vous a accordé une autorisation écrite à cet effet, par exemple dans le cadre d’un essai ou d’un test). En outre, Calm vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et non susceptible de sous-licence pour télécharger et installer une copie de toute application mobile que nous distribuons via une boutique d’applications sur un appareil mobile que vous possédez ou contrôlez. Toute utilisation des Services autre que celle spécifiquement autorisée dans les présentes, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite, mettra fin à la licence accordée par les présentes et violera nos droits de propriété intellectuelle. Sous réserve de la configuration de votre appareil mobile, vous nous autorisez à installer automatiquement les mises à jour de nos applications mobiles.

c) Propriété du Contenu utilisateur. À l’exception de la licence que vous accordez ci-dessous, Calm ne revendique aucun droit de propriété sur les messages, images, textes ou autres contenus publiés via les Services par nos utilisateurs, y compris tout contenu que vous publiez sur des plateformes de réseaux sociaux qui identifie un compte Calm ou qui utilise un hashtag incorporant une marque Calm (collectivement, « Contenu utilisateur »). Le Contenu utilisateur n’inclut aucune partie des Services inclus dans votre Contenu utilisateur. Aucune disposition des présentes Conditions ne sera considérée comme restreignant les droits obligatoires dont vous pourriez disposer pour utiliser et exploiter votre Contenu utilisateur, dans le cadre d’une relation entre vous et Calm.

d) Licence que vous accordez à Calm. En mettant tout Contenu utilisateur à la disposition de Calm, vous accordez à Calm une licence non exclusive, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, mondiale et libre de droits d’utilisation, de stockage, de publication, de traduction, de reproduction, d’adaptation, de copie, de modification, de création d’œuvres dérivées, d’affichage public, d’exécution publique et de distribution de votre Contenu utilisateur et de tout nom, nom d’utilisateur ou image fourni en relation avec votre Contenu utilisateur sur tous les formats et canaux médias actuellement connus ou développés ultérieurement dans le cadre de l’exploitation, de la commercialisation et de la fourniture des Services sans aucune compensation pour vous, et dans la mesure permise par les lois applicables, vous renoncez par la présente à tous les droits moraux ou spéciaux à cet égard. Lorsque vous publiez ou partagez du Contenu utilisateur sur ou via les Services, vous comprenez que votre Contenu utilisateur et toutes les informations associées peuvent être visibles par d’autres personnes. Vous déclarez et garantissez que votre Contenu utilisateur, et notre utilisation de ce contenu conformément aux présentes Conditions, ne violeront aucun droit ni ne causeront de préjudice à aucune personne physique ou morale.

5. Contenu tiers

Les Services peuvent contenir des informations et des liens vers des produits, services, sites Web, ressources, activités ou événements tiers, et nous pouvons autoriser des tiers à mettre leur contenu et leurs informations à disposition sur ou via les Services (collectivement, « Contenu tiers »). Nous ne fournissons du Contenu tiers que pour des raisons de commodité et ne contrôlons ni n’approuvons aucun Contenu tiers et ne faisons aucune déclaration ni n’offrons aucune garantie à ce sujet. Dans la mesure permise par les lois applicables, vous reconnaissez votre entière responsabilité et assumez tous les risques liés à votre accès à ce Contenu tiers et à son utilisation.

6. Plaintes relatives aux droits d’auteur et politique en matière de récidive

a) Si vous pensez qu’un élément des Services enfreint un droit d’auteur que vous détenez ou contrôlez, vous pouvez en informer l’agent désigné de Calm comme suit :

Agent désigné : Agent des droits d’auteur 

Adresse : 555 Bryant Street 

Suite 262

Palo Alto, California 94301, États-Unis

Numéro de téléphone : (415) 651-8466

Adresse e-mail : dmca@calm .com

b) Si le contenu enfreint les droits protégés par les lois américaines sur les droits d’auteur, veuillez consulter 17 U.S.C. § 512 (c) (3) pour connaître les exigences relatives à une notification appropriée. Veuillez également garder à l’esprit que si vous accusez volontairement à tort une activité ou un contenu des Services d’enfreindre cette législation, vous pourriez être tenu responsable envers Calm de certains coûts et dommages.

(c) Conformément à la Digital Millennium Copyright Act (Loi sur le droit d’auteur du millénaire numérique) et à toute autre loi applicable, nous avons adopté une politique consistant à résilier, lorsque la situation l’impose, les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

7. Interdictions relatives au contenu et au comportement des utilisateurs

Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur et de votre comportement lors de l’utilisation des Services, et vous vous engagez à n’effectuer aucune des actions suivantes :

(a) publier, télécharger, créer, publier, stocker, soumettre, transmettre ou partager de toute autre manière tout Contenu utilisateur qui : (i) est confidentiel et pour lequel vous n’avez pas tous les droits nécessaires de divulguer ou de nous accorder la licence décrite ci-dessus ; (ii) peut enfreindre, détourner ou violer le brevet, le droit d’auteur, la marque commerciale, le secret commercial, les droits moraux d’un tiers, ou d’autres droits de propriété intellectuelle, ou droits à l’image ou à la confidentialité ; (iii) viole ou encourage tout comportement qui violerait les présentes Conditions, les droits de toute partie ou autre engager la responsabilité ou enfreindre toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale applicable ou entraîner une responsabilité civile ou pénale ; (iv) est frauduleux, faux, trompeur ou destiné à induire en erreur ; (v) usurpe l’identité d’une personne physique ou morale ou présente de manière erronée votre affiliation à une personne physique ou morale ou contient ou décrit des déclarations, remarques ou réclamations qui ne reflètent pas vos opinions et expériences honnêtes ; (vi) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, illégal, indécent, obscène, suggestif, abusif ou provocateur ; (vii) encourage la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou le préjudice à l’encontre d’un individu ou d’un groupe ; (viii) est violent ou menaçant ou encourage la violence ou des actions menaçant toute personne physique ou morale ; (ix) fait la promotion d’activités illégales ou d’activités ou substances nocives ; (x) contient des promotions, des campagnes politiques, des publicités ou des sollicitations non sollicitées ou non autorisées ; (xi) contient des virus, des données corrompues ou tout autre fichier ou contenu dangereux, perturbateur ou destructeur ; ou (xii), à notre seul jugement, est répréhensible, restreint ou empêche toute autre personne d’utiliser ou de profiter des Services, ou peut exposer Calm ou d’autres à un préjudice ou à un recours en responsabilité de quelque type que ce soit ;

(b) copier, reproduire, distribuer, utiliser, présenter publiquement ou afficher publiquement, mettre en miroir ou en cadre les Services, ou tout élément individuel des Services, le nom de Calm, toute marque commerciale, tout logo ou autre information exclusive de Calm, ou la mise en page et le design de toute page ou de tout formulaire contenu sur une page, sans le consentement écrit exprès de Calm ou de ses concédants de licence ;

(c) modifier les Services, supprimer tout avis de droit de propriété ou toute marque, ou créer des œuvres dérivées sur la base des Services ; 

(d) utiliser les Services autrement que pour l’usage auquel ils sont destinés et d’une manière non autorisée par les présentes Conditions, qui enfreint les présentes Conditions ou toute loi, toute réglementation, tout contrat, tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers, ou qui pourrait interférer avec, perturber, affecter négativement ou empêcher d’autres utilisateurs de profiter pleinement des Services, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement des Services de quelque manière que ce soit ;

(e) développer ou utiliser des applications qui interagissent avec les Services sans notre consentement écrit préalable ;

(f) éviter, contourner, ignorer, supprimer, désactiver, altérer, déchiffrer ou contourner de toute autre manière toute mesure technologique mise en œuvre par Calm ou l’un des fournisseurs de Calm ou tout autre tiers (y compris un autre utilisateur), afin de protéger les Services ; 

(g) tenter d’accéder aux Services ou de les scraper, d’extraire des données ou tout autre contenu des Services, y compris en utilisant un moteur, un logiciel, un outil, un agent, un appareil ou un mécanisme (y compris des spiders, des robots, des crawlers, des outils d’exploration de données, etc.) autre que le logiciel ou les agents de recherche fournis par Calm ou autorisés par notre fichier robot.txt ; 

(h) tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou rétroconcevoir tout logiciel utilisé pour fournir les Services, ou faire tout ce qui pourrait permettre de découvrir le code source ;

(i) interférer ou tenter d’interférer avec l’accès d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, y compris, mais sans s’y limiter, en envoyant un virus dans, en surchargeant, en inondant, en envoyant du spam ou en bombardant les Services ;

(j) collecter ou stocker toute information personnelle identifiable provenant des Services auprès d’autres utilisateurs des Services sans leur autorisation expresse ;

(k) adopter un comportement de harcèlement, de menace, d’intimidation, de prédateur ou de traque ;

(l) utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre utilisateur sans l’autorisation de cet utilisateur et de Calm ; ou

(m) encourager ou permettre à toute autre personne de faire l’une des actions ci-dessus.

Bien que nous ne soyons pas tenus de surveiller l’accès aux Services ou leur utilisation, ni de revoir ou de modifier tout Contenu utilisateur, nous avons le droit de le faire à tout moment et pour quelque raison que ce soit sans préavis. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous nous réservons le droit, mais sans y être obligés, de faire appliquer cet article en supprimant ou en désactivant l’accès à tout Contenu utilisateur, à tout moment et sans préavis, y compris, mais sans s’y limiter, si nous considérons, à notre seule discrétion, qu’un Contenu utilisateur enfreint les présentes conditions. Notre incapacité à appliquer cet article dans certains cas ne constituera pas une renonciation à notre droit de l’appliquer dans d’autres cas. Nous avons le droit d’enquêter sur les violations des présentes Conditions ou sur les comportements affectant les Services. Nous pouvons également consulter et coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi pour poursuivre les utilisateurs qui enfreignent la loi. En outre, cet article ne crée aucun droit d’action privé de la part d’un tiers et ne permet pas de s’attendre raisonnablement à ce que les Services ne contiennent aucun Contenu utilisateur interdit par ces règles.

8. Marques déposées

Les marques commerciales de Calm, y compris, mais sans s’y limiter, CALM, CALM HEALTH, SLEEP STORIES, et les autres logos de Calm, les noms de produits et de services, les slogans, ainsi que l’aspect et la convivialité des Services ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Calm. Le fait qu’une marque ne figure pas dans cette liste ne constitue pas une renonciation à la marque Calm ou à d’autres droits de propriété intellectuelle concernant cette marque. Toutes les marques commerciales de tiers mentionnées dans les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. La référence à des produits, services, processus ou autres informations par nom commercial, marque déposée, fabricant, fournisseur ou autre ne constitue ni n’implique une approbation, un parrainage ou une recommandation de la part de Calm.

9. Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre accès et à votre utilisation des Services ou de votre compte si vous enfreignez les présentes Conditions, et ce, à notre seule discrétion, sans préavis et dans les limites fixées par les lois en vigueur. Nous pouvons mettre fin à votre accès aux Services si vous accédez auxdits Services par le biais d’une organisation et que vous n’avez plus le droit d’accéder auxdits Services en vertu des termes de notre accord avec l’organisation en question. Nous pouvons mettre fin à votre accès aux Services si votre accès aux Services a été obtenu par le biais d’une promotion d’un tiers et que vous ne remplissez plus les conditions d’admissibilité pour cette offre.

Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en nous envoyant un e-mail à l’adresse support@calmhealth.com. 

En cas de résiliation, d’interruption ou d’annulation des Services ou de votre compte, toutes les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, devraient lui survivre, lui survivront, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, aux limitations de responsabilité et à la résolution des litiges.

10. Exonérations de garantie

Vous utilisez les Services à vos risques et périls. Sauf disposition contraire écrite de notre part et dans la mesure permise par les lois applicables, les Services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, expresse ou implicite. Sans limiter ce qui précède, nous déclinons expressément toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie découlant des transactions commerciales ou de l’usage du commerce. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou les limitations des droits statutaires applicables d’un consommateur, de sorte que l’exclusion et les limitations de cet article peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Nous ne formulons aucune déclaration ni garantie relative à la capacité des Services à répondre à vos exigences ou à leur disponibilité sans interruption et sans erreur. Nous ne donnons aucune garantie concernant la qualité, l’exactitude, l’actualité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité des Services. Vous assumez l’intégralité des risques liés à la qualité et à la performance des Services dans la mesure permise par la loi applicable. 

11. Clauses de non-responsabilité médicale  

(a) Les Services sont fournis à titre informatif uniquement et ne sont pas destinés, conçus ou implicitement, à diagnostiquer, prévenir, ou traiter une affection ou une maladie, ni à se substituer à des soins médicaux professionnels ;

(b) Calm n’est pas un prestataire de soins médicaux agréé et n’a aucune expertise dans le diagnostic, l’examen ou le traitement de problèmes médicaux de quelque nature que ce soit, ni dans la prescription de traitements ou la détermination de l’effet d’un traitement spécifique sur un problème de santé ;

(c) Calm ne fournit pas de services d’urgence et n’est pas obligée de vous contacter ou de contacter quelqu’un d’autre en votre nom au sujet de votre état de santé ou de votre traitement ;

(d) Calm n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité, de l’efficacité ou de l’utilisation correcte des Services ;

(e) Vous devez toujours consulter un professionnel de santé si vous avez des questions concernant un problème de santé ; et

(f) Vous ne devez jamais ignorer un avis médical professionnel ou tarder à le demander en raison de quelque chose que vous avez lu ou reçu en utilisant les Services. 

Les activités décrites dans le cadre des Services ne sont pas toutes adaptées à tout le monde. N’utilisez pas les Services lorsque vous conduisez, utilisez de la machinerie lourde ou effectuez d’autres tâches nécessitant de l’attention et de la concentration. Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites des Services.  

12. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Calm et ses dirigeants, directeurs, partenaires, employés et mandataires (individuellement et collectivement, les « Parties de Calm »), s’agissant de l’ensemble des réclamations, litiges, demandes, recours en responsabilité, dommages, pertes et frais, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables (« Réclamations ») découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à : (a) votre accès aux Services ou leur utilisation ; (b) votre Contenu utilisateur ou vos commentaires ; (c) votre violation des présentes Conditions ; (d) votre violation, votre détournement ou votre violation des droits d’autrui (y compris les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée) ; ou (e) votre comportement en relation avec les Services. 

Vous vous engagez à informer rapidement les Parties de Calm de toute réclamation émanant de tiers, à coopérer avec les Parties de Calm pour aider à la défense vis-à-vis de ces Réclamations et à payer tous les frais, coûts et dépenses associés à la défense vis-à-vis de telles Réclamations (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat). Vous convenez également que les Parties de Calm auront le contrôle de la défense ou du règlement, à la seule discrétion de Calm, vis-à-vis de toute Réclamation de tiers. Cette indemnité s’ajoute à, et ne remplace pas, toute autre indemnité prévue dans un accord écrit entre vous et Calm ou les autres Parties de Calm.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ni Calm ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la fourniture des Services ne sera responsable de tout dommage accessoire, spécial, exemplaire ou consécutif, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, la perte de données ou de clientèle, l’interruption de service, les dommages informatiques ou les défaillances du système, ou le coût de services de remplacement découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services, que ce soit sur la base d’une garantie, d’une responsabilité contractuelle, d’une responsabilité délictuelle (y compris la négligence), d’une responsabilité du fait des produits, ou toute autre théorie juridique, et que Calm ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages, même s’il s’avère qu’un recours limité énoncé dans les présentes n’a pas atteint son objectif essentiel. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.

À moins que de telles limitations ne soient interdites par la loi applicable, la responsabilité totale de Calm découlant des présentes Conditions, de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les Services ne dépassera en aucun cas le plus élevé des montants suivants : (a) les montants que vous avez payés à Calm pour l’utilisation des Services ; ou (b) cinquante dollars américains (50 USD). L’exclusion et la limitation des dommages énoncées ci-dessus sont des éléments fondamentaux de la base de l’accord entre Calm et vous.

14. Convention d’arbitrage

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ARTICLE CAR, À MOINS QUE VOUS N’Y RENONCIEZ, IL EXIGE DE VOUS ET DE CALM QUE VOUS DEMANDIEZ UN ARBITRAGE POUR CERTAINS LITIGES ET RÉCLAMATIONS AVEC CALM ET LIMITE LA MANIÈRE DONT NOUS POUVONS OBTENIR RÉPARATION ENTRE LES PARTIES. LE RECOURS À L’ARBITRAGE VOUS EMPÊCHE, AINSI QUE CALM, D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE. VOUS ET CALM CONVENEZ QUE L’ARBITRAGE SE FERA UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON SOUS LA FORME D’UN ARBITRAGE COLLECTIF, D’UN RECOURS COLLECTIF OU DE TOUT AUTRE TYPE DE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. 

Tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié aux présentes Conditions ou à la violation, à la résiliation, à l’application, à l’interprétation ou à la validité de celles-ci, ou à l’utilisation des Services, y compris toute réclamation relative à la confidentialité ou à la sécurité des données (collectivement, « Litiges ») sera réglé par un arbitrage contraignant, étant entendu que chaque partie conserve le droit : (a) d’intenter une action individuelle devant une Cour des petites créances ; et (b) de demander une injonction ou toute autre mesure équitable devant un tribunal compétent, y compris pour empêcher une infraction en cours ou imminente, un détournement ou une violation des droits d’auteur, des marques, des secrets commerciaux, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’une partie. Afin de lever toute ambiguïté, sous réserve des conditions du présent article 14, cette clause d’arbitrage s’applique aux Litiges relatifs à des événements ou activités survenus avant la date de la dernière mise à jour indiquée en tête des présentes Conditions.

Sans limiter la phrase précédente, vous avez le droit de refuser le recours à l’arbitrage exécutoire en informant Calm par écrit de votre souhait de le faire par e-mail à l’adresse notices@calm.com dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions pour la première fois (cet avis, un « Avis de refus de l’arbitrage »). Pour être efficace, l’Avis de refus d’arbitrage doit inclure votre nom complet, votre adresse postale et votre adresse e-mail et indiquer clairement votre intention de refuser le recours à l’arbitrage exécutoire. En refusant le recours à l’arbitrage exécutoire, vous acceptez de résoudre les litiges conformément à l’article 14.

Les présentes Conditions ont une incidence sur le commerce interétatique, et l’applicabilité de cet article 14 sera régie quant au fond et à la procédure par la Loi fédérale sur l’arbitrage, 9 U.S.C. § 1, et suivants, dans la mesure permise par la loi.

(a) Initiation d’un arbitrage

Avant que l’une des parties n’engage une action d’arbitrage, elle devra d’abord tenter de résoudre le litige de manière informelle via le processus suivant.

Si vous faites valoir un Litige contre Calm, vous devez d’abord contacter Calm en envoyant une notification écrite de votre Litige à Calm par courrier certifié adressé à Calm.com, Inc. c/o Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, DE 19801, États-Unis ou par e-mail à l’adresse notices@calm.com. Votre avis doit (i) inclure votre nom, votre adresse de résidence, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ; (ii) décrire la nature et le fondement du Litige ; et (iii) indiquer la réparation spécifique demandée. Si Calm fait valoir un Litige à votre encontre, Calm vous contactera d’abord en vous envoyant une notification écrite par e-mail à l’adresse e-mail principale associée à votre compte. La notification à Calm doit (i) inclure le nom d’un contact de Calm, son adresse e-mail et son numéro de téléphone ; (ii) décrire la nature et la base du Litige ; et (iii) indiquer la réparation spécifique demandée. Chacune des notifications décrites dans ce paragraphe, qu’elle soit envoyée par vous ou par Calm (une « Notification »). 

Si vous et Calm ne parvenez pas à un accord pour résoudre le Litige dans les trente (30) jours suivant la réception par vous ou par Calm d’une telle Notification, toute Partie pourra soumettre le Litige à l’arbitrage exécutoire conformément aux modalités ci-dessous. Le délai de prescription et les éventuels délais relatifs aux frais de dépôt seront fixés à trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous ou Calm avez envoyé pour la première fois la Notification applicable, afin que les parties puissent s’engager dans ce processus informel de résolution des litiges.

(b) Règles d’arbitrage

L’arbitrage sera administré par le Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (« JAMS ») et sera résolu par un arbitrage contraignant devant un arbitre. Si vous êtes un consommateur, l’arbitrage sera administré par le JAMS conformément à ses règles et procédures d’arbitrage globales et aux procédures accélérées, qui sont consultables sur le site web du JAMS (jamsadr.com). Les Règles d’arbitrage applicables sont modifiées par les présentes Conditions, comme suit :

(i) VOUS ET CALM CONVENEZ QUE TOUT ARBITRAGE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS SE DÉROULERA SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ; LES ARBITRAGES COLLECTIFS ET LES RECOURS COLLECTIFS NE SONT PAS AUTORISÉS, ET VOUS ET CALM ACCEPTEZ DE RENONCER À LA POSSIBILITÉ DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF. L’arbitre ne peut mener qu’un arbitrage individuel et, sauf dans les cas décrits ci-dessous concernant les procédures supplémentaires à administrer si vingt-cinq (25) litiges similaires ou coordonnés ou davantage sont intentés contre Calm ou contre vous par le même avocat ou des avocats agissant de concert, il ne peut pas joindre plusieurs Litiges individuels, présider tout type de procédure collective ou représentative, ou présider toute procédure impliquant plus d’une personne.

(ii) (ii) Pour tout arbitrage initié par vous, vous vous acquitterez des frais de dépôt du consommateur, et Calm s’acquittera des frais et débours restants du JAMS. Pour tout arbitrage initié par Calm, Calm s’acquittera de tous les frais et débours du JAMS.

(iii) Pour tous les arbitrages dont les litiges portent sur un montant de 25 000 $ ou moins, l’arbitrage sera résolu par la seule soumission de mémoires d’arbitrage et sans présentation de témoignages en direct, et pour tous les autres arbitrages, la procédure suivante s’appliquera : (A) l’arbitre tiendra les audiences, le cas échéant, par téléconférence ou vidéoconférence, plutôt que par des comparutions personnelles, à moins que l’arbitre ne détermine, à la demande de vous ou de nous, qu’une audience en personne est appropriée ; (B) toutes les comparutions en personne se tiendront dans un lieu qui convient raisonnablement aux deux parties, en tenant compte de leur capacité à se déplacer et d’autres circonstances pertinentes, et (C) si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur un lieu, cette décision sera prise par le JAMS ou par l’arbitre.

(iv) Si vous ou Calm soumettez un litige à l’arbitrage et que l’arbitre ordonne un échange d’informations, vous et Calm acceptez de coopérer pour obtenir de l’arbitre la protection de toute information, tout document, tout témoignage ou tout autre matériel confidentiel/exclusif, secret commercial ou autrement sensible qui pourrait être échangé ou faire l’objet d’une divulgation dans le cadre de l’arbitrage. Vous et Calm acceptez de rechercher cette protection avant que ces informations, documents, témoignages ou matériels ne soient échangés ou ne fassent l’objet d’une quelconque divulgation dans le cadre de l’arbitrage. L’arbitre a le pouvoir exclusif de prendre toutes les décisions procédurales et de fond concernant tout litige et d’accorder tout recours qui serait autrement disponible devant les tribunaux, y compris le pouvoir de déterminer la question de l’arbitrabilité.

(v) La décision de l’arbitre sera conforme aux présentes Conditions et sera définitive et contraignante. L’arbitre sera habilité à accorder une injonction temporaire, provisoire ou permanente ou une mesure de redressement prévoyant l’exécution spécifique des présentes Conditions, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour apporter une réparation justifiée par le Litige individuel dont l’arbitre est saisi. La sentence rendue par l’arbitre peut être confirmée et exécutée par tout tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, aucune disposition des présentes Conditions ne vous interdira de porter des problèmes à l’attention des agences fédérales, étatiques ou locales. Si la loi le permet, elles pourront intenter une demande en réparation contre nous pour votre compte.

(vi) Les procédures et directrives d’arbitrage de masse de JAMS et le barème des frais des procédures d’arbitrage de masse de JAMS s’appliqueront si vingt-cinq (25) litiges similaires ou plus sont revendiqués contre Calm ou contre vous par le même avocat ou par des avocats coordonnés ou sont autrement coordonnés (ces litiges étant appelés « litiges coordonnés »). En outre, ces arbitrages seront résolus uniquement par la présentation de mémoires d’arbitrage et sans présentation de témoignages en direct. Outre l’application des procédures et directives d’arbitrage de masse du JAMS et du barème des frais des procédures d’arbitrage de masse du JAMS, vous et Calm comprenez et acceptez que les litiges coordonnés peuvent retarder la résolution de votre litige ou de celui de Calm.

(c) Applicabilité

Si une partie de cet article 14 s’avère inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, parce qu’elle est jugée déraisonnable, (i) la disposition inapplicable ou illégale sera supprimée des présentes Conditions ; (ii) la suppression de la disposition inapplicable ou illégale n’aura aucun impact sur le reste du présent article 16 ou sur la capacité des parties à exiger l’arbitrage de tout Litige restant sur une base individuelle conformément au présent article 14 ; et (iii) dans la mesure où tout Litige doit être traité sur une base collective, conjointe ou représentative, ce Litige doit être porté devant un tribunal civil compétent et non tranché par voie d’arbitrage. Le contentieux concernant ces Litiges sera suspendu (et les délais de prescription décomptés) en attendant l’issue de tout Litige soumis à l’arbitrage. En outre, s’il s’avère qu’une partie quelconque du présent article 14 interdit qu’un Litige individuel fasse l’objet d’une injonction publique, cette disposition n’aura aucun effet dans la mesure où cette injonction peut être demandée en dehors de l’arbitrage, et le reste de l’article 14 sera exécutoire.

(d) Modifications

Nonobstant les dispositions de l’article 17, si Calm modifie cet article 14 après la date à laquelle vous acceptez ces Conditions pour la première fois (ou la date ultérieure à laquelle vous acceptez toute modification de ces Conditions), vous pouvez refuser toute modification en nous envoyant une notification écrite (y compris par e-mail à l’adresse notices@calm.com) dans les 30 jours suivant la date à laquelle la modification entre en vigueur, comme indiqué dans la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus ou dans la date de l’e-mail de Calm vous informant d’un tel changement. Pour porter ses effets, l’avis de refus doit inclure vos nom et prénom, votre adresse postale et votre adresse e-mail, et indiquer clairement votre intention de rejeter les modifications apportées à cet article 14. En rejetant toute modification, vous acceptez de faire arbitrer tout Litige entre vous et Calm conformément aux dispositions des Conditions que vous avez précédemment acceptées. Si les Conditions sont modifiées par ailleurs, vous convenez, sans modifier cet article 14, que la modification ne créera pas de nouveau droit de refus de l’arbitrage.

15. Droit applicable et compétence

Les présentes Conditions et toute action y afférente seront régies par les lois de l’État de Californie, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Si un Litige n’est pas soumis à l’arbitrage ou ne peut pas être examiné par une Cour des petites créances, les tribunaux d’État et fédéraux situés dans le district nord de la Californie seront seuls compétents. Vous et Calm renoncez à toute objection quant à la compétence de ces tribunaux.

16. Modification et résiliation des Services

Nous pouvons modifier ou interrompre tout ou partie des Services, à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion, à quelque fin que ce soit, y compris pour apporter des améliorations, répondre à des besoins techniques et aider à prévenir d’éventuels dommages aux utilisateurs ou aux Services. Vous avez également le droit de cesser d’utiliser les Services à tout moment. Dans les limites fixées par les lois en vigueur, nous déclinons toute responsabilité quant à toute perte ou tout préjudice lié(e) à votre incapacité à accéder aux Services ou à les utiliser. 

17. Modifications apportées aux Conditions

Nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions en vous informant des modifications, notamment en publiant les Conditions révisées sur les Services applicables ou en fournissant une notification supplémentaire (par exemple par e-mail ou par message en cours de service). Pour les notifications faites par e-mail, la date de réception sera considérée comme la date à laquelle cette notification est transmise. À l’exception de ce qui est spécifié dans l’article 14, les litiges découlant des présentes Conditions seront résolus conformément à la version des présentes Conditions en vigueur au moment où le litige est survenu. Sauf indication contraire dans notre notification, votre utilisation des Services après la date d’entrée en vigueur de toute modification des présentes Conditions constituera votre acceptation de ces modifications. Si vous n’acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez résilier votre compte et cesser d’utiliser les Services. 

18. Autres Conditions

(a) Les présentes Conditions et toutes les conditions supplémentaires qui y sont incorporées constituent l’entente et l’accord complets et exclusifs entre Calm et vous concernant les Services, et les présentes Conditions annulent et remplacent tous les accords ou ententes oraux ou écrits antérieurs entre Calm et vous concernant les Services.

(b) Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition ou cette partie de disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et sera considérée comme dissociable des présentes Conditions, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur.

(c) Les présentes Conditions et l’ensemble des Conditions complémentaires et des documents connexes, y compris les notifications et autres communications, sont rédigés en anglais. Toutes les traductions fournies ne sont fournies que pour votre commodité.

(d) Vous ne pouvez pas céder ou transférer tout droit ou toute obligation prévu(e) par les présentes Conditions, en vertu de la loi ou autrement, sans avoir obtenu le consentement écrit de Calm au préalable. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans un tel consentement, sera nulle et sans effet. Nous pouvons librement céder ou transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions lieront et s’appliqueront au bénéfice des parties, de leurs successeurs et de leurs ayants droit autorisés.

(e) L’incapacité de Calm à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Calm. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions, l’exercice par l’une ou l’autre des parties de l’un de ses recours en vertu des présentes Conditions se fera sans préjudice de ses autres recours en vertu des présentes Conditions ou autrement.

(f) Les titres des articles des présentes Conditions ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’ont aucun effet légal ou contractuel. Sauf disposition contraire dans les présentes, les présentes Conditions sont destinées uniquement au bénéfice des parties et ne sont pas destinées à conférer des droits de tiers bénéficiaires à une autre personne ou entité. Vous acceptez que les communications et les transactions entre nous puissent être effectuées par voie électronique. En vertu de l’article 1789.3 du Code civil de Californie, les consommateurs californiens ont droit à l’avis spécifique suivant sur les droits des consommateurs : l’unité d’assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du ministère de la Consommation de Californie peut être contactée par écrit au 1625 N. Market Blvd., Suite N-112, Sacramento, California 95834, États-Unis ou par téléphone au 1 (800) 952-5210.

19. Commentaires

Calm n’accepte ni ne prend en compte les idées créatives, le matériel ou les propositions non sollicités de quelque nature que ce soit. Consultez notre Politique relative aux soumissions non sollicitées. Si vous fournissez des idées, des suggestions ou d’autres commentaires à propos de Calm ou des Services, ces commentaires ne sont pas confidentiels et nous pouvons les utiliser sans restriction et sans vous payer. Calm ne renonce à aucun droit d’utiliser des idées similaires ou connexes connues auparavant de Calm, développées par ses employés ou obtenues à partir d’autres sources.

20. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou les Services, veuillez contacter Calm par e-mail à l’adresse support@calmhealth.com ou nous écrire par courrier à l’adresse 555 Bryant Street, Ste. 262, Palo Alto, CA 94301.

21. Conditions d’iOS minimales pour le CLUF personnalisé

Les dispositions suivantes s’appliquent si vous accédez à notre application mobile ou si vous l’utilisez sur un appareil mobile de marque Apple Inc. (« Apple »). Les présentes Conditions, y compris cette section, constituent un CLUF personnalisé pour toute application mobile Calm aux fins des contrats d’Apple et vous reconnaissez que le CLUF standard d’Apple ne s’appliquera pas.

(a) Reconnaissance. Les présentes Conditions sont conclues uniquement entre Calm et vous, et non pas avec Apple. En ce qui concerne notre relation avec Apple, nous sommes uniquement responsables de notre application et de son contenu.

(b) Portée de la licence. La licence qui vous est accordée pour notre application en vertu de l’article 4 des Conditions est limitée à une licence non transférable d’utilisation de notre application sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément à nos règles d’utilisation d’Apple énoncées dans les Conditions d’utilisation de notre App Store, sauf que cette application peut faire l’objet d’un accès, d’une acquisition et d’une utilisation par d’autres comptes associés à l’acheteur via la fonction de « Partage familial » ou les achats en volume.

(c) Maintenance. Nous ne sommes pas tenus de fournir des services d’assistance ou de maintenance pour notre application, sauf si la loi l’exige. Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant notre application.

(d) Garantie. Nous sommes seuls responsables de toutes les garanties, qu’elles soient expresses ou implicites en vertu de la loi, qui ne sont pas effectivement exclues en vertu de l’article 10 des Conditions. En cas de non-conformité de notre application à une garantie applicable non effectivement déclinée en vertu de l’article 10, vous pouvez en informer Apple, et Apple remboursera le prix d’achat (le cas échéant) de notre application ; et vous acceptez que, dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie concernant notre application et que l’ensemble des autres réclamations, pertes, recours en responsabilité, dommages, coûts ou dépenses imputables à un manquement à une garantie sera de notre seule responsabilité.

(e) Responsabilité. Sous réserve de l’article 13 des Conditions, nous, et non Apple, sommes responsables du traitement de toute réclamation émanant de vous ou d’un tiers concernant notre application ou votre possession et/ou utilisation de cette application, y compris : (i) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle notre application ne serait pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire.

(f) Réclamations en matière de propriété intellectuelle. Sous réserve de l’article 13 des Conditions, en cas de réclamation d’un tiers selon laquelle notre application ou votre possession et utilisation de notre application enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, nous, et non Apple, serons seuls responsables de l’enquête, de la défense, du règlement et de la résolution s’agissant de toute réclamation pour violation de propriété intellectuelle de ce type.

(g) Conformité légale.  Vous déclarez et garantissez que vous (i) ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou soumises à des restrictions.

(h) Nom et adresse. Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations concernant notre application, elles doivent nous être adressées comme indiqué dans l’article 20.

(i) Tiers bénéficiaires. La société Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions et ont le droit (et sont censées avoir accepté le droit), en tant que tiers bénéficiaires de celles-ci, de faire valoir ces Conditions auprès de vous.

Addendum mondial

1. Droits ne pouvant être exclus 

Si vous vous trouvez dans un pays qui fournit des garanties aux consommateurs ou nous impose des obligations qui ne peuvent être exclues, restreintes ou modifiées, ou seulement dans une mesure limitée, aucune disposition des présentes Conditions n’a pour but d’exclure, de restreindre ou de modifier ces garanties ou obligations obligatoires. Par exemple, si vous êtes en Australie, les présentes Conditions sont soumises au droit australien de la consommation, tel que défini dans l’Annexe 2 de la Loi de 2010 sur la concurrence et la consommation (Cth). 

2. Modification et résiliation des Services 

Si nous apportons une modification à un Service ou interrompons un Service d’une manière qui vous désavantage de manière déraisonnable ou perturbe de manière significative l’équilibre contractuel entre les parties, y compris des modifications des caractéristiques essentielles du Service, vous pouvez vous y opposer en résiliant votre compte et/ou votre Abonnement récurrent. Si vous résiliez votre Abonnement renouvelable dans ces cas, vous êtes susceptible d’avoir droit au remboursement des montants que vous avez versés, et ce, au prorata de la partie non utilisée de votre Abonnement renouvelable résilié.

Conformément aux conditions susmentionnées, si vous résidez en Australie et que vous résiliez votre Abonnement renouvelable dans ce contexte, vous aurez droit au remboursement des montants que vous avez versés, et ce, au prorata de la partie non utilisée de votre Abonnement renouvelable résilié. 

3. Droit applicable

Si vous êtes un consommateur individuel situé dans une juridiction qui : (i) exige que les contrats de consommation ou les litiges de consommation soient régis par les lois de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez ou (ii) interdit que les contrats de consommation ou les litiges de consommation soient soumis à une juridiction exclusive autre que celle dans laquelle vous vous trouvez, les présentes Conditions et toute action y afférente seront régies par les lois et soumises à la juridiction des tribunaux fédéraux et de l’État où vous vous trouvez, dans la mesure requise par la législation locale.

Nonobstant l’article 14, mais sous réserve de ce qui précède, si vous résidez en Inde et qu’un Litige ne peut pas être soumis à l’arbitrage, les tribunaux de Bangalore seront seuls compétents pour connaître de ce Litige.

4. Indemnisation alternative

Si vous résidez en Australie, l’article 12 des Conditions ne s’appliquera pas à vous et cet article sur l’indemnisation alternative s’appliquera à la place.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Calm et ses dirigeants, administrateurs, partenaires, employés et mandataires (individuellement et collectivement, les « Parties de Calm »), s’agissant de l’ensemble des réclamations, litiges, demandes, recours en responsabilité, dommages, pertes et frais, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables (« Réclamations ») survenant en dehors de ou lié de quelque manière que ce soit à votre violation, à votre détournement ou à la violation de tout droit d’autrui (y compris les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée).

Vous vous engagez à informer rapidement les Parties de Calm de toute réclamation émanant de tiers, à coopérer avec les Parties de Calm pour aider à la défense vis-à-vis de ces Réclamations et à payer tous les frais, coûts et dépenses associés à la défense vis-à-vis de telles Réclamations (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat). Vous convenez également que les Parties de Calm auront le contrôle de la défense ou du règlement, à la seule discrétion de Calm, vis-à-vis de toute Réclamation de tiers. Cette indemnité s’ajoute à, et ne remplace pas, toute autre indemnité prévue dans un accord écrit entre vous et Calm ou les autres Parties de Calm.

5. Alternative à l’arbitrage

L’article 14 des Conditions ne s’appliquera pas à vous si vous vous trouvez au Canada ou dans une autre juridiction en dehors des États-Unis où ses dispositions relatives à l’arbitrage et à la renonciation aux recours collectifs sont interdites par la loi applicable ou autrement non applicables. Si vous vous trouvez dans une telle juridiction, cet article Alternative à l’arbitrage s’appliquera plutôt aux Litiges.

La juridiction exclusive et le lieu de toute réclamation non soumise à l’arbitrage en vertu de l’article 14 des Conditions seront les tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le district nord de la Californie et chacune des parties aux présentes renonce à toute objection quant à la compétence juridictionnelle de ces tribunaux ; toutefois, si vous êtes situé dans une juridiction qui interdit l’application du droit californien dans un contrat de consommation ou interdit que les contrats de consommation soient soumis à une juridiction exclusive qui n’est pas la juridiction dans laquelle vous vous trouvez, la juridiction non exclusive compétente pour toute réclamation sera les tribunaux de votre juridiction de résidence. 

6. Langue

Ces Conditions complètes sont disponibles en français si vous définissez vos paramètres de langue sur le français. Vous reconnaissez et acceptez que la version française complète des présentes Conditions vous a été présentée et, dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez que la langue principale de ces Conditions soit l’anglais.

7. Contrats et droits de tiers pour les utilisateurs à Singapour

Si vous résidez à Singapour, une personne qui n’est pas partie aux Conditions n’a aucun droit en vertu de la Loi sur les contrats (droits des tiers) (Cap. 53B) de Singapour (telle que modifiée de temps à autre) de faire appliquer les Conditions.

8. Résiliation pour les utilisateurs résidant en Corée du Sud

Si vous résidez en Corée du Sud et que vous êtes âgé de moins de 19 ans (âge de la majorité légale en Corée du Sud), vous ou votre représentant légal pouvez annuler votre compte conformément à l’article 9 ci-dessus.