La présente Politique de confidentialité des données sur la santé des consommateurs décrit la manière dont Calm Health (fourni par Calm.com, Inc.) ainsi que ses sociétés affiliées et filiales (« Calm », « Calm Health » ou « nous ») collectent, utilisent et divulguent certaines informations sur votre santé lorsque vous accédez aux sites Web, applications mobiles et autres produits et services en ligne de Calm Health (collectivement, les « Services »), et lorsque vous contactez notre service client, communiquez avec nous sur les réseaux sociaux ou interagissez avec nous de toute autre manière au sujet de Calm Health. Cette Politique de confidentialité des données sur la santé des consommateurs complète la Politique de confidentialité de Calm Health et s’applique aux informations à caractère personnel et autres données qui sont définies comme « données sur la santé des consommateurs » selon les lois sur la confidentialité en vigueur dans les États américains, comme la loi Data Privacy Act du Connecticut, la loi Consumer Health Data Privacy Act du Nevada et la loi My Health My Data Act de Washington (les « Données sur la santé des consommateurs »). Nous vous encourageons à consulter la Politique de confidentialité de Calm Health pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de confidentialité et sur les engagements que nous prenons envers vous lorsque vous utilisez Calm Health. Les termes commençant par une majuscule qui sont utilisés ci-dessous ont la signification qui leur est donnée dans la Politique de confidentialité de Calm Health ou dans les différentes lois en vigueur, sauf indication contraire.

Nous nous réservons le droit de modifier de temps à autre la présente Politique de confidentialité des données sur la santé des consommateurs. En cas de modification, nous mettrons à jour la date indiquée en haut de la Politique et, dans certains cas, nous vous fournirons un avis supplémentaire.

La présente Politique de confidentialité des données sur la santé des consommateurs ne s’applique pas aux sites Web et produits tiers. Veuillez consulter séparément leurs politiques de confidentialité pour comprendre de quelle manière vos informations à caractère personnel sont utilisées et conservées par ces tiers.

Si vous résidez aux États-Unis et utilisez nos Services, nous pouvons collecter ou recevoir certaines informations à caractère personnel et autres données vous concernant qui sont réglementées par certaines lois sur les informations de santé, dont la loi américaine « HIPAA » (Health Insurance Portability and Accountability Act). Plus précisément, si Calm Health est mis à votre disposition par votre assureur maladie, votre prestataire de soins de santé ou une autre entité visée par la loi HIPAA, les Services peuvent être soumis à l’avis de l’HIPAA relatif aux pratiques en matière de protection de la vie privée (Notice of Privacy Practice) de cette autre entité, qui décrit les modalités d’utilisation et de divulgation des informations de santé par l’entité visée, plutôt qu’à la présente Politique de confidentialité des données sur la santé des consommateurs. Pour consulter l’avis relatif aux pratiques en matière de protection de la vie privée de l’entité visée, veuillez contacter cette entité.

Collecte de Données sur la santé des consommateurs

Nous pouvons collecter certaines Données sur la santé des consommateurs vous concernant à partir de vos interactions avec nos Services. Ces informations de santé peuvent relever des catégories spécifiques suivantes de Données sur la santé des consommateurs :

• les informations relatives aux états de santé physique et mentale individuels ;
• le contenu que vous consultez au sujet de certaines interventions sociales, psychologiques, comportementales ou médicales ;
• le contenu que vous consultez au sujet de certaines expériences de diagnostic et de traitement ;
• le contenu que vous consultez au sujet de certaines questions sur la procréation et la santé sexuelle ;
• les données qui vous identifient lors de vos recherches de services de soins de santé ;
• les identifiants uniques persistants tels qu’un identifiant de cookie, une adresse IP, un identifiant d’appareil ou toute autre forme d’identifiant unique persistant ; ou
• les informations déduites des catégories de données de santé ci-dessus, dérivées ou extrapolées à partir d’informations non liées à la santé.

Sources des Données sur la santé des consommateurs

Nous pouvons collecter des Données sur la santé des consommateurs des manières suivantes :

• directement auprès de vous, par exemple lorsque vous créez un compte, utilisez des fonctionnalités interactives (par exemple, lorsque vous répondez à des questionnaires de sélection ou regardez des enregistrements), remplissez un formulaire ou une enquête, communiquez avec nous via les réseaux sociaux, demandez une assistance client ou communiquez avec nous de toute autre manière ;
• de votre appareil mobile et votre navigateur Web (par exemple, en utilisant des cookies ou d’autres technologies de collecte automatique de données) lorsque vous accédez à nos Services, par exemple lorsque vous consultez du contenu qui pourrait indiquer votre intérêt à vous renseigner sur une question de santé particulière ;
• si vous avez obtenu l’accès à Calm Health par l’intermédiaire de votre employeur, de votre caisse d’assurance maladie ou de toute autre partie qui parraine votre accès, nous pouvons collecter votre nom et votre adresse e-mail ainsi que d’autres informations, telles que des Données sur la santé des consommateurs, qui nous sont transmises pour faciliter votre abonnement à nos Services ; et
• de vos autres applications tierces ou autres services tiers avec lesquels vous avez intégré ou associé votre compte Calm Health.

Utilisation des Données sur la santé des consommateurs

Nous pouvons utiliser vos Données sur la santé des consommateurs pour :

• vous fournir nos Services ;
• vous communiquer des informations relatives à nos Services, comme les mises à jour, les nouvelles fonctionnalités ou d’autres messages transactionnels ;
• personnaliser votre expérience de Calm Health ;
• vous fournir une assistance en répondant à vos questions, préoccupations, réclamations ou autres demandes ;
• maintenir et améliorer la qualité de nos Services, y compris les analyses pour le développement de produits ;
• créer des données anonymes ou agrégées ;
• nous protéger, vous protéger et protéger les autres, notamment en prenant des mesures pour prévenir, détecter ou gérer la fraude, les incidents de sécurité, le harcèlement et toute autre activité malveillante ou illégale ;
• nous conformer à nos obligations de conformité, à nos obligations contractuelles envers des tiers et à toute autre obligation légale ;
• établir ou exercer nos droits légaux, ou notre défense contre des réclamations légales ; et
• sinon, avec votre consentement lorsqu’il vous est demandé et que vous l’accordez.

Divulgation des Données sur la santé des consommateurs

Nous pouvons divulguer vos Données sur la santé des consommateurs à des tiers pour les objectifs et utilisations énumérés ci-dessus. Les catégories de tiers auxquels nous divulguons vos Données sur la santé des consommateurs sont les suivantes :

• Fournisseurs de services : nous collaborons avec des tiers qui fournissent des services pour notre compte dans le cadre de notre offre de Services, notamment des fournisseurs de services de messagerie, d’analyses, de communications, de prévention de la fraude, de sécurité, de conseil juridique, etc.
• Vos intégrations : si vous choisissez d’associer votre compte Calm Health via des intégrations prises en charge avec des tiers, nous partagerons vos Données sur la santé des consommateurs afin de fournir cette fonctionnalité.
• Parrains d’abonnement : lorsque votre abonnement Calm vous a été fourni par quelqu’un d’autre, comme votre employeur ou votre caisse d’assurance maladie.
• Partenaires commerciaux : nous pouvons partager des Données sur la santé des consommateurs avec d’autres entreprises avec lesquelles nous proposons une offre de services exploitée conjointement, une offre d’abonnement groupée ou une relation promotionnelle conjointe.
• Transfert d’activités : dans le cadre des négociations sur toute fusion, cession d’actifs de la société, levée de fonds ou acquisition de tout ou partie de nos activités par une autre société.
• Sociétés affiliées : entre Calm et ses sociétés mères, sociétés affiliées, filiales et autres sociétés actuelles et futures sous contrôle et propriété communs.
• Agences gouvernementales : si nous estimons que la divulgation est conforme à, ou requise par, toute loi ou procédure judiciaire applicable, y compris une ordonnance d’un tribunal, une citation à comparaître ou d’autres demandes légales des autorités publiques pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.
• Obligations légales : pour nous conformer aux procédures ou processus légaux, ainsi qu’aux exigences de déclaration réglementaire et à des fins de tenue de registres.
• Autres tiers : nous pouvons partager vos Données sur la santé des consommateurs avec d’autres tiers avec votre consentement (par exemple, vous pouvez choisir de faire connaître les actions que vous avez entreprises via les Services en utilisant la fonctionnalité « Partager » ou des fonctionnalités similaires, ou en associant votre compte Calm à des services tiers) tels qu’un représentant légal habilité, un membre de votre famille ou un soignant ; ou, si nécessaire, nous pouvons partager vos Données sur la santé des consommateurs dans certaines circonstances afin de protéger nos droits, nos clients ou votre sécurité.

Droits de confidentialité

Comme prévu à l’article « Droits de confidentialité » de la Politique de confidentialité de Calm Health, vous pouvez faire certaines demandes à propos de vos informations à caractère personnel. Les lois applicables en matière de confidentialité vous accordent certains droits spécifiques en ce qui concerne vos Données sur la santé des consommateurs, en vertu de la législation en vigueur et sous réserve d’exceptions.

Les résidents du Connecticut disposent des droits suivants concernant leurs Données sur la santé des consommateurs, sous réserve de certaines exceptions :

• Le droit de savoir quelles Données sur la santé des consommateurs nous collectons, utilisons, divulguons et/ou vendons ou partageons, conformément au sens donné à ces termes dans la législation en vigueur. Vous pouvez nous demander de vous fournir des copies portables de ces informations, dans la limite de deux copies par période de douze mois consécutifs. Vous avez également le droit d’accéder à vos Données sur la santé des consommateurs que nous collectons, partageons ou vendons.
• Le droit de nous demander, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, nos prestataires de services et nos sous-traitants, de supprimer les Données sur la santé des consommateurs que nous détenons à votre sujet.
• Le droit de refuser la publicité ciblée, la vente de vos Données sur la santé des consommateurs et les décisions de profilage qui pourraient produire des effets juridiques ou similaires. Vous pouvez désigner un agent habilité à faire valoir votre droit de refus.
• Le droit de nous demander de corriger des Données sur la santé des consommateurs inexactes.
• Le droit de ne subir aucune discrimination en raison de l’exercice des droits de confidentialité décrits ci-dessus.
• Les droits applicables aux données à caractère personnel sensibles. Nous ne pouvons pas traiter ni utiliser vos Données sur la santé des consommateurs à certaines fins sans votre consentement explicite.

Les résidents du Nevada et de Washington disposent des droits suivants concernant leurs Données sur la santé des consommateurs, sous réserve de certaines exceptions :

• Le droit de savoir quelles catégories de Données sur la santé des consommateurs nous collectons, partageons ou vendons. Vous avez également le droit d’obtenir la liste de tous les tiers et sociétés affiliées auxquels nous avons divulgué ou vendu vos Données sur la santé des consommateurs, ainsi qu’une adresse e-mail active ou tout autre moyen vous permettant de contacter ces tiers. Si vous êtes un résident de Washington ou par ailleurs soumis à la loi en vigueur dans cet État, vous avez également le droit d’accéder à vos Données sur la santé des consommateurs que nous collectons, partageons ou vendons.
• Le droit de nous demander, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, nos prestataires de services et nos sous-traitants, de supprimer les Données sur la santé des consommateurs que nous détenons à votre sujet.
• Le droit de retirer votre consentement relatif à vos Données sur la santé des consommateurs dans la mesure où nous nous appuyons sur le consentement pour collecter, utiliser ou divulguer ces données.
• Le droit de ne subir aucune discrimination en raison de l’exercice des droits de confidentialité décrits ci-dessus.

Vous pouvez demander à faire valoir vos droits en nous contactant à l’adresse support@calmhealth.com. Comme cela est indiqué plus en détail dans la Politique de confidentialité de Calm Health, votre demande peut être refusée lorsqu’une exception s’applique, y compris, mais sans s’y limiter, lorsque nous sommes légalement tenus de conserver vos Données sur la santé des consommateurs ou si nous ne sommes pas en mesure d’authentifier la demande par des moyens commercialement raisonnables.

Nous répondrons à votre demande d’exercice de votre ou vos droits dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la réception de la demande, et nous nous réservons le droit de prolonger le délai de réponse de quarante-cinq (45) jours supplémentaires si cela s’avère raisonnablement nécessaire et à condition que le consommateur soit informé de la prolongation dans les quarante-cinq (45) premiers jours. Un agent habilité peut envoyer une demande d’exercice du droit de refus en votre nom.

Procédure pour faire appel de décisions concernant vos droits.

• Connecticut : si vous êtes un résident du Connecticut et que votre demande a été rejetée, vous pouvez faire appel de notre décision. Nous vous indiquerons les étapes à suivre pour faire appel dans notre réponse à votre demande d’appel. Dans les soixante (60) jours suivant la réception de votre demande d’appel, nous vous informerons par écrit des actions prises ou non prises, en expliquant les raisons ayant motivé notre décision. En cas de rejet de votre appel, vous pouvez déposer une réclamation auprès du procureur général du Connecticut à l’adresse https://www.dir.ct.gov/ag/complaint/.
• Nevada : si vous êtes un résident du Nevada et que votre demande a été rejetée, vous pouvez faire appel de notre décision. Nous vous indiquerons les étapes à suivre pour faire appel dans notre réponse à votre demande d’appel. Dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception de votre demande d’appel, nous vous informerons par écrit des actions prises ou non prises, en expliquant les raisons ayant motivé notre décision. En cas de rejet de votre appel, vous pouvez déposer une réclamation auprès du procureur général du Nevada à l’adresse https://ag.nv.gov/Complaints/File_Complaint/.

Washington : si vous êtes un résident de Washington ou par ailleurs soumis à la loi en vigueur dans cet État, et que votre demande a été rejetée, vous pouvez faire appel de notre décision. Nous vous indiquerons les étapes à suivre pour faire appel dans notre réponse à votre demande d’appel. Dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception de votre demande d’appel, nous vous informerons par écrit des actions prises ou non prises, en expliquant les raisons ayant motivé notre décision. En cas de rejet de votre appel, vous pouvez déposer une réclamation auprès du procureur général de l’État de Washington à l’adresse https://www.atg.wa.gov/file-complaint.